Fin du procès en destitution du Président américain
February 7, 2020
In the News
Le président américain Donald Trump a été acquitté mercredi 5 février par le Sénat américain à l’issue du procès en destitution qui le visait. Ce procès était la troisième et dernière étape de la procédure d’impeachment dont a fait l’objet le président américain. Si Donald Trump se positionne en victime d’une justice politisée, avançant que “même les accusés de l’affaire des sorcières de Salem bénéficiait d’une procédure plus équitable“, sa mise en accusation a suivi une chronologie constitutionnellement établie.
La procédure d’impeachment est une procédure exceptionnelle permettant la destitution par le pouvoir législatif d’un haut fonctionnaire du gouvernement coupable de “trahison, corruption ou autres crimes et délit majeur”, rendant impossible la conservation de son poste (Article II de la Constitution des États-Unis, section 4). Même le plus illustre des fonctionnaires, le président de la république, peut être destitué. Le Président américain est accusé depuis fin 2019 d’abus de pouvoir pour ses intérêts personnels au détriment du bien national. Il lui a été reproché d’avoir fait pression sur le Président Ukrainien Volodymyr Zelensky en juillet 2019 en suspendant une aide militaire et en annulant une visite officielle afin de le pousser à ouvrir une enquête pour corruption sur son principal opposant politique, Joe Biden, et son fils Hunter.
La procédure se veut avant tout juridique plutôt que politique et se développe en trois temps. D’abord, une enquête est menée, généralement par le Comité judiciaire de la Chambre des représentants. Ensuite, la chambre des représentants vote à majorité simple la mise en accusation du fonctionnaire pour un acte spécifique. Enfin, le Sénat décide à la majorité renforcée des ⅔ de la culpabilité de l’accusé. Cette majorité renforcée souligne une démarche de droit puisque la destitution ne peut aboutir que si les sénateurs démocrates et républicains unissent leurs votes. Seules trois procédures d’impeachment contre un président ont été lancées dans l’histoire: pour Andrew Johnson en 1868, pour Richard Nixon en 1974 et pour Bill Clinton en 1998. Le Sénat n’a jamais voté leur culpabilité car les présidents ont toujours été soutenus par leur majorité.
La procédure d’impeachment n’est pas spécifique aux États-Unis. La constitution française prévoit une procédure similaire puisque le Président peut être destitué “en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat” (Article 68 de la Constitution Française de 1958). Néanmoins, la procédure n’a jamais été mise en application.
Malgré les efforts des constituants américains, la procédure conserve une forte dimension politique. À quelques mois des élections, la mise en accusation de Donald Trump semble plus relever de la stratégie politique tant l’aboutissement de la procédure, en présence d’un Sénat majoritairement Républicain, semble compromise depuis le début. S’il est difficile de prévoir les conséquences de cet acquittement sur l’élection, la procédure d’impeachment a souligné la polarisation grandissante de l’environnement politique américain. À dix mois de l’élection présidentielle, la procédure initialement juridique est désormais l’expression du combat entre forces républicaine et démocrate.
Pour aller plus loin
- Mise en accusation de Trump : l’enquête expliquée, Le Monde, November 28, 2019
- Aux Etats-Unis, Donald Trump entre victoire et ressentiment, Le Monde, February 6, 2020
- In historic vote, Trump acquitted of impeachment charges, The Washington Post, February 5, 2020
- Special Series: Trump Impeachment Inquiry, NPR
- Impeachment, France Inter
- News on Trump Impeachment, Politico