Le shutdown américain
January 22, 2019
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Explication de la fermeture du gouvernement fédéral américain
Nous entrons dans la cinquième semaine de fermeture du gouvernement fédéral américain, ou « shutdown ». Si un shutdown gouvernemental pour raison budgétaire n’est pas inhabituel aux Etats-Unis, la longueur et les motifs du blocage en cours sont inédits : Il s’agit de la plus longue période de fermeture de l’administration dans l’histoire du pays.
Cette situation de blocage intervient quand le gouvernement et le congrès ne parviennent pas à s’entendre sur un budget commun. Tous les ans, les Etats-Unis, comme la France, conçoivent des budgets fédéraux en prévision de la prochaine année fiscale. En France, ce processus s’est terminé en début d’automne par la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Aux Etats-Unis, les parlementaires et le Président ne sont toujours pas parvenus à s’entendre, et s’affrontent sur l’épineuse proposition de Donald Trump d’allouer 5,7 milliards de dollars à la construction d’une barrière physique le long de la frontière avec le Mexique. Refusant toute alternative à la construction du mur, le Président a rejeté la proposition de budget bipartisane que lui a soumis pour approbation son congrès.
La crise actuelle demeure cependant une fermeture partielle. En effet, cinq des douze lois budgétaires ont déjà fait l’objet d’un vote, représentant près des trois quarts des dépenses fédérales discrétionnaires. Les services suivants ne sont donc pas affectés par le Shutdown : la défense, la santé, les services sociaux et l’éducation, la construction militaire et les anciens combattants, l’énergie et eau.
Dans les faits, environ 800 000 employées et consultants fédéraux se trouvent affectés par le blocage. Depuis le 21 décembre, les services fédéraux jugés « non essentiels » sont à l’arrêt, obligeant le personnel à cesser le travail jusqu’au renouvellement du budget. Cette situation résulte de l’application de l’ « Antidificiency Act » qui impose une allocation des fonds aux agences fédérales avant que toute dépense soit engagée, y compris les salaires. Initialement conçu pour limiter l’endettement des agences, l’application de ce décret aboutit à la fermeture d’une partie des services fédéraux faute d’accord pour une continuité du budget. Toutefois, les services jugés « essentiels » pour la stabilité du pays sont maintenus (sécurité intérieure et aux frontières etc.), et leurs salariés restent dans l’obligation d’exercer leur fonction sans savoir si l’administration sera en mesure de leur verser leurs salaires à la fin du mois.
Alors que le blocage se prolonge, et que le Président Donald Trump ne semble pas vouloir transiger sur le financement d’un mur à la frontière sud-américaine, la question de la rémunération des employés fédéraux devient un sujet d’inquiétude grandissant. Habituellement, les salaires des employés concernés sont versés rétroactivement dès le vote du budget. Mais devant la durée exceptionnelle de ce shutdown, certains employés pourraient se trouver financièrement en difficulté avant qu’un accord soit trouvé et que leurs rémunérations ne puissent leur être versées.
Outre les conséquences financières pour les employées fédéraux, ce blocage reflète une crise politique majeure entre l’exécutif et le congrès, dont les positions en matière d’immigration semblent pour l’heure irréconciliable : alors que l’exécutif pense ce mur indispensable à la sécurité du pays, les démocrates, ainsi qu’une partie des républicains, trouvent cette proposition immorale ou non nécessaire.
La French-American Foundation – United States organise une série d’événements sur des thèmes liés à la politique américaine et française, notamment un Policy Breakfast le 17 janvier sur les élections de 2020 aux Etats-Unis et comment le climat politique actuel pourrait influencer les résultats.
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